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7 juillet 2022
Rapport N° 16
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).
écrit par Jean-René Cazeneuve Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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